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Le solaire thermique et le labet "BBC"
A compter du 01/01/2011 et jusqu’au 31/12/2012, ce sont les exigences de la RT2005 et les «hautes performances énergétiques» associées qui sont à respecter.
Selon les arrêtés du 3/05/2007 (*1) et du 29/09/2009, pour bénéficier d’un label «Haute performance Energétique», un bâtiment doit être performant au niveau thermique et faire l’objet d’une certification, qui est basée sur des référentiels «Haute Performance Energétique». Ceux-ci sont spécifiques à chaque organisme certificateur et rédigés par leurs soins. Ils respectent au minimum les critères définis dans les arrêtés suscités et doivent être établis conformément à la norme NF X 50-067 (*2), au sens des articles L.115-27 à L.115-32 et R.115-1 à R.115-3 du code de la consommation.
Selon le même arrêté du 03/05/2007, article 4, le label «Haute performance Energétique» est délivré par un organisme ayant une convention spéciale avec l’Etat dans les conditions de l’article 6 et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
Selon l’arrêté du 30/12/2010, l’accès à un prêt à taux zéro (PTZ+) pour aider à financer l’achat d’un logement neuf ou pour aider à financer la construction d’une maison individuelle est défini selon des 2 principales conditions:
- L’article 3 qui défini le terme de primo-accédant;
- L’article 7 qui conditionne ledit prêt au label «Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005».
A ce jour (le 24/05/2011), un particulier (maitre d’ouvrage) souhaitant bénéficier d’un PTZ+ dans le cadre de la construction de sa maison individuelle doit impérativement avoir recours à un constructeur affilié aux organismes suivants qui utilisent tous le même référentiel (BBC-Effinergie):
CERQUAL
CEQUAMI
PROMOTELEC SERVICES
Un particulier auto-promoteur (maitre d’ouvrage) ou auto-constructeur (maitre d’ouvrage ET maitre d’oeuvre) doit impérativement faire appel à PROMOTELEC SERVICES pour obtenir son certificat de conformité au label «Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005» en vue de confirmer son PTZ+.
Dans ces 2 cas, un chauffe eau solaire (non obligatoire mais fortement recommandé)associé à la construction de la maison se doit d’être conforme au référentiel établi par CERTITA, ce matériel est dit alors conforme à «NF-CESI».
Dans le cas où le particulier auto-constructeur, pour tout ou partie de sa construction, ne souhaite pas avoir recourt au PTZ+, la conformité au label BBC n’est que purement informatif (dans le cadre de la revente, par exemple) et celui ci peut donc faire appel à un organisme utilisant un référentiel non certifié pour peu que celui ci respecte les exigences techniques de l’arrêté du 3/05/2007.
Dans ce cadre, PRESTATERRE et son label «Bâtiment Basse Consommation - PRIORITERRE» s’appuyant sur les référentiels MINERGIE-STD et MINERGIE-P offre une excellente alternative au label «BBC-Effinergie» communément utilisé.
PRESTATERRE demande que lui soit transmis les performances techniques des matériels (caractéristiques n0, a1 et a2 du capteur et les pertes thermiques du ballon) pour les intégrer dans le calcul des apports thermiques au bâtiment.
A compter du 01/01/2013, ce sont les exigences de la RT2012 qui seront à respecter.
Selon l’arrêté du 26/10/2010 et le décret n°2010-1269 du 26/10/2010, le maitre d’ouvrage devra opter pour l'une des solutions en énergie renouvelable suivantes:
- produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires permettant d'assurer la production d'eau chaude sanitaire, d'orientation sud et d'inclinaison entre 20° et 60° ;
- être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ;
- démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l'aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an).
En alternative aux solutions décrites aux trois précédents alinéas du présent article, le maître d'ouvrage peut :
- recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2, selon le référentiel de la norme d'essai prEN 16147 ;
- recourir à une production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique à pleine charge est supérieur à 90 % sur PCI, le rendement thermique à charge partielle est supérieur à 90 % sur PCI et dont le rendement électrique est supérieur à 10 % sur PCI. Les rendements thermiques sont mesurés dans les mêmes conditions que les normes en vigueur pour les chaudières à condensation (chaudières étanches au gaz : EN 483 et EN 677, chaudières non étanches au gaz : EN 297 et EN 677, chaudières étanches au fioul : XPD 35430 et EN 15035, chaudières non étanches au fioul : XPD 35340 et EN 303).
Le rendement électrique est mesuré sur un cycle de fonctionnement de 30 min ― départ arrêté ― et pour une température moyenne d'eau de 40 °C, incluant la consommation électrique de la chaudière (hors pompe).
F.MYKIETA, le 22/05/2011
(*1): 5° de l’article 2 de l’arrêté du 03 mai 2007
5° Le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » :
a) Pour les bâtiments à usage d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :
50 x (a + b)
La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé
(*2): NF X 50-067: 2008-04
Élaboration d'un référentiel de certification de produit ou de service ou d'une combinaison de produit et de service
Statut : Norme homologuée Ce document définit les critères minimaux en matière de contenu ainsi que les exigences pour l'élaboration d'un référentiel de certification de produit ou de service ou d'une combinaison de produit et de service. Ce document concerne tant la validation que la révision d'une certification. Le terme "produit" désigne le produit ou le service ou une combinaison de produit(s) et de service(s).
Ce document complète et précise la EN 45011. les textes règlementaires français relatifs à la certification de produits ou de services sont cités en bibliographie. Il peut être utilisé par l'organisme d'accréditation pour l'évaluation des organismes de certification. Une attention particulière est apportée au caractère évaluable, à l'audibilité, des exigences qu'il contient. (Extrait de ENJEUX septembre 2008 p. 18.